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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société QUIVER, société anonyme simplifiée, au capital social de 4500 euros, dont le siège social est situé 12 rue du pré Paillard – 74940 ANNECY LE VIEUX – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro : 820678753.
QUIVER SAS est propriétaire de la marque SLICY, une marque spécialisée dans la fabrication et la vente d’équipements cyclistes (pièces VTT, route, accessoires VTT et route…). via son site internet www.slicy-products.com ainsi que son réseau de revendeurs.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société QUIVER SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société QUIVER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société QUIVER SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Droits d’auteurs
Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle) via le service de personnalisation MySlicy, il assure à QUIVER SAS que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le client exemptera QUIVER SAS de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à QUIVER SAS tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
Certains des logos apparaissant sur ce site sont des marques déposées et leur utilisation est contrôlé conformément à la loi. Nous fabriquons des produits et exécutons un travail seulement sur demande, les produits montrés sur www.slicy-products.com sont des échantillons de ce que nous pouvons faire.
L’équipe Slicy se réserve de le droit de refuser d’imprimer tout garde-boue personnalisé si celui-ci contient des images inappropriés, le client sera alors averti par mail.
Article 4 – Qualité
QUIVER SAS utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe actuel, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de Slicy ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran. Les produits de personnalisation d’objets sont siglés de notre logo et garantie la qualité de nos produits. Ce logo est placé de manière discrète et n’excède pas 4cm en fonction du support.
L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. QUIVER SAS ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.
Article 5 – Commandes
La société QUIVER SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.slicy-products.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico ou Paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société QUIVER SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.slicy-products.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Livraison
Après confirmation de la commande, QUIVER s’engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrées (notamment pour le service MySlicy), sous réserve de disponibilité de l’article, et à en informer le Client par courrier électronique.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage auprès de QUIVER SAS à livrer la commande à l’adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par lettre suivie.
Lorsque vous commandez des produits sur Slicy pour être livré en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service local des douanes.
En cas de livraisons par un transporteur, la société QUIVER SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.
QUIVER SAS s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Dans le cas d’un achat chez votre revendeur, veuillez passer par celui-ci pour effectuer la procédure de retour/garantie.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société QUIVER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société QUIVER SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société QUIVER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.slicy-products.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QUIVER SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 – Données personnelles
La société QUIVER SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’;opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 – Archivage Preuve
La société QUIVER SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société QUIVER SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Conditions générales de Ventes pour les Revendeurs Slicy
Les conditions sont à lire ICI.